Le conseil d’administration est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Il est composé notamment de membres de l’établissement et de représentants élus (des personnels de l’établissement, d’élèves et de parents d’élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.
Rôle :
Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.
Décisions soumises à son vote :
Le CA adopte notamment, sur le rapport du chef d’établissement :
- les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative notamment les règles d’organisation de l’établissement,
- le projet d’établissement,
- le règlement intérieur l’établissement,
- le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement,
- le budget et le compte financier,
- les questions relatives à l’accueil, à l’information et à la participation des parents d’élèves à la vie scolaire,
- les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité,
- le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement.
Décisions soumises à son accord :
Le CA donne son accord sur :
- les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves
- le programme de l’association sportive,
- la programmation et les modes de financement des voyages scolaires
- l’adhésion à tout groupement d’établissements,
- la conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés),
- le programme d’actions établi chaque année par le conseil école-collège,
- les modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes.
Consultation pour avis :
Le conseil d’administration, sur saisine du chef d’établissement, donne son avis sur :
- les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
- les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
- la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement
Le conseil, présidé par Mme La Principale, comporte :
- Des membres de l’administration et du personnel éducatif du collège : principal adjoint, adjoint gestionnaire, conseil principal d’éducation (CPE),
- 1 ou 2 personnalités qualifiées lorsque les membres de l’administration du collège sont inférieurs à 4,
- 6 personnels élus d’enseignement et d’éducation,
- 2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos),
- 6 représentants élus des parents d’élèves,
- 2 représentants élus des élèves,
- 2 représentants du département,
- 1 représentant de la commune
- 1 représentant de l’intercommunalité (lorsqu’elle existe). Ce représentant n’a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.
Périodicité :
Le CA se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande :
- de la direction académique,
- de la région, du département ou de la commune de rattachement,
- du chef d’établissement,
- ou de la moitié au moins de ses membres.
Quorum :
Le CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.
Si ce quorum n’est pas atteint, le CA est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 5 et 8 jours. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours.
Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.