La Commission permanente

La commission permanente dans les collèges et lycées comprend les membres suivants :

  1. La cheffe d’établissement, présidente ;
  2. L’adjoint gestionnaire ;
  3. Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ou, lorsque celle-ci n’exerce pas les compétences en matière de construction, de reconstruction, d’aménagement, d’entretien et de fonctionnement de l’établissement, un représentant de la personne publique exerçant ces compétences ;
  4. Quatre représentants élus des personnels, dont trois au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé ;
  5. Trois représentants élus des parents d’élèves dans les collèges ;
  6. Un représentant élu des élèves dans les collèges.

Missions

La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.